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Rédacteur et formateur indépendant pour le blog
Julien Duponti
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Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet le-ecommerce.com. Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat. Dans le cas ou la personne n’a pas reçu sont produit, elle peut faire une demande de récupération de mot de passe via cette page.
Article 3 : Prix
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme de vidéo en streaming. Tout est directement envoyé par email après l’acte d’achat.
Article 6 : Responsabilité
Le-ecommerce.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le-eCommerce.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement (ou code d’accès à la plate-forme) du produit commandé. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
