Rédiger facilement des CGV e-commerce conformes à la loi

Pour créer une boutique en ligne, chaque e-commerçant doit renseigner les conditions générales de vente sur son site.

En effet, les CGV e-commerce désignent un ensemble d’informations fournies par le vendeur aux clients. Elles portent généralement sur les modalités de vente de ses produits et services.

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Ces informations sont obligatoires et doivent être absolument mentionnées sur une page spécifique du site e-commerce.

Afin de vous conformer aux dispositions légales d’un e-commerce, voici un tour d’horizon sur les informations exigées dans les conditions générales de vente.

L’intérêt de mentionner ses conditions générales de vente

les cgv e-commerce

Les CGV e-commerce définissent le cadre légal de votre relation commerciale avec les clients. Les termes généraux de vente ainsi définis permettent d’établir une bonne négociation commerciale avec la clientèle.

Ce qui permettra à un client ayant un poids commercial significatif de négocier certaines clauses pour plus de flexibilité dans le processus d’achat.

C’est aussi une protection pour l’e-commerçant. En effet, en précisant certaines conditions, il se protège en cas d’insatisfaction client et d’intention de procès.

Les informations essentielles à fournir dans les CGV e-commerce

les cgv e-commerce

Ayez toujours à l’esprit que vos conditions générales de vente doivent être conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il y a plusieurs mentions que vous pouvez indiquer.

Certaines sont obligatoires, d’autres vivement recommandées. Cela dépend de la nature de votre activité.

Les modalités d’achat sur le site marchand

Ces mentions renseignent sur la démarche à suivre pour commander un produit, ainsi que tout le processus d’achat. Les modalités d’achat doivent être transparentes pour rassurer le client sur votre professionnalisme.

Les modalités de paiement en ligne

Cette partie propose les moyens de paiement acceptés sur le site, le processus de paiement du produit commandé, les mesures de sécurisation du paiement déployées par la plateforme commerciale, etc.

Les conditions et le délai de livraison de vos produits

Il est obligatoire de mentionner le mode d’expédition du produit commandé sur le site marchand et le délai de livraison. Proposez-vous une livraison à domicile ou en points relais ?

Pensez à fournir des informations précises à ce sujet pour que le client puisse avoir tous les renseignements indispensables avant de passer commande.

Le délai de rétractation d’un article commandé sur le site e-commerce

Selon le Code de la consommation, tout cyberacheteur a le droit de se rétracter dans les 14 jours après la validation d’un achat.

Par conséquent, le vendeur en ligne devra informer le client du délai autorisé par la loi en le mentionnant dans ses CGV e-commerce. Il doit aussi lui indiquer comment s’effectue le retour (les coordonnées de renvoie par exemple) et si le coût est à la charge du client ou de l’e-commerçant.

Des CGV e-commerce uniques et personnalisées

les cgv e-commerce

Par ailleurs, veillez à ce que les informations fournies dans vos CGV e-commerce soient uniques.

Les conditions générales de vente doivent être conformes avec le secteur et le type d’activité exercée en ligne. Par exemple, un prestataire de services ne doit pas reproduire les CGV d’un site marchand, et inversement.

Vous ne pouvez pas copier les mentions d’un autre e-commerce non plus. Vous avez le droit de vous en inspirer si nécessaire, mais elles doivent être uniques et correspondre à votre entreprise.

Sachez qu’un plagiat est considéré comme un délit et réprimé par la loi. N’hésitez donc pas à faire appel à un spécialiste pour vous aider à peaufiner vos CGV e-commerce.

Proposer des conditions générales de vente claires est essentiel pour éviter d’éventuels cas de litige avec vos clients. C’est pourquoi vous devrez accorder une attention particulière à la rédaction de cette page.

Veillez à ce que chaque aspect du processus d’achat soit bien clarifié pour permettre aux clients de valider rapidement leur commande. De plus, les CGV e-commerce sont aussi un moyen de rassurer vos visiteurs, en leur montrant le sérieux et la fiabilité de votre boutique.

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